Demande de travaux
Tous travaux donnant lieu à une nouvelle construction ou une modification (même visuelle) sur une construction existante doivent être précédés d’un accord de la mairie.
Pour ce faire, le dépôt d’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire (selon le projet) est nécessaire. Les cerfas à jour sont disponibles au téléchargement sur le site du service public. (Attention, les dépôts de nouveaux dossiers avec l’ancien formulaire feront l’objet de courriers incomplets)
Si vous avez des questions concernant l’élaboration de votre dossier, n’hésitez pas à contacter la mairie.
ATTENTION, IL EST IMPÉRATIF D’ATTENDRE D’AVOIR L’ACCORD POUR COMMENCER VOS TRAVAUX
Calcul de la taxe d’aménagement
Plan local d’urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.
Vous pouvez le consulter et le télécharger sur le site de la CCPS.
